Alors que la mise en place de zones à faibles émissions en France se dessine peu à peu, le gouvernement précise les sanctions prévues pour les contrevenants. Ainsi, le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé mardi 25 octobre la mise en place d’un système de «contrôle sanction automatisé» contre les véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif d’ici au second semestre 2024.

Portiques, caméras ? Quels seront les moyens déployés pour effectuer ces contrôles automatisés ? Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu assure que les «caractéristiques techniques des projets retenus seront présentées lorsqu’ils seront connus». Tout du moins, les contrevenants s’exposeront à une contravention de classe 3, soit une amende forfaitaire de 68 euros, précise le ministère de la Transition écologique. Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune n’a pas davantage répondu à la question, affirmant que «les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique». «Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible», a-t-il ajouté.

Les ZFE concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris et doivent en englober 43 d’au moins 150 000 habitants d’ici à 2025. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été mise en place. Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen ne sont pas respectées. Mais les agglomérations qui respectent les seuils de l’OMS, plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles, ou qui «proposent des mesures alternatives d’effet équivalent», pourront déroger à la mise en place d’une ZFE, a précisé le ministère de la Transition écologique.

Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit’Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.

Pour permettre aux ménages de s’adapter, le gouvernement prévoit des aides pour le verdissement des véhicules. Comme annoncé par Emmanuel Macron lors du Mondial de l’automobile, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique va être porté de 6 000 à 7 000 euros pour la moitié des Français les plus modestes. La prime à la conversion, qui peut aller jusqu’à 5 000 euros, sera quant à elle augmentée de 1 000 euros pour les habitants des ZFE.

Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides mises sur la table. «Mis bout à bout, l’ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe», a insisté Clément Beaune. «[...] 1,2 milliard [...] sera consacré au verdissement des véhicules en 2023».