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Libération

Le contrat de la Cogema n'oblige pas l'Allemagne à payer. En 1990, une clause généreuse avait permis au groupe français de décrocher le retraitement des déchets allemands.

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publié le 22 janvier 1999 à 23h16

Il se pourrait que les Allemands, qui ont décidé de sortir du

nucléaire, n'aient aucun dédommagement à verser à la Cogema, qui retraite leurs déchets. Au contraire: la Cogema devra peut-être rembourser les sommes versées lors de la signature des contrats en 1990. L'entreprise reste discrète, étudiant sans doute une possibilité de compromis. Car les accords commerciaux de 1990 rendent la situation complexe. Le 6 juillet 1990, Libération avait révélé la teneur des contrats signés entre la Cogema et les électriciens allemands. A l'époque, le débat nucléaire agitait déjà la RFA. La Cogema avait inclus une clause généreuse à leur égard (voir fac-similé):«Si le fonctionnement du retraiteur (Cogema) est empêché par la législation allemande, par des décisions politiques ou réglementaires, le combustible encore non retraité sera retourné à la compagnie (l'électricien allemand, ndlr) et le retraiteur retournera à la compagnie toutes les sommes déjà versées par elle qui ne correspondront pas aux prestations déjà fournies.» Aujourd'hui, l'usine retraite encore les combustibles usés arrivés il y a plusieurs années. Les Allemands n'ont d'ailleurs envoyé à La Hague que 91% des combustibles prévus par les anciens contrats. Même sans la décision politique d'interrompre le retraitement, les 9% restants risquent fort de rester en Allemagne, car tous les envois de déchets nucléaires sont interdits depuis la découverte, au 1998, de la contamination radioactive des convois. Mais la clause de re