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Libération
Analyse

Le procès du sang contaminé. Du sur-mesure illégal. La dispense de peine d'Edmond Hervé est une hérésie.

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publié le 10 mars 1999 à 0h04

En prononçant son premier arrêt concernant des ministres jugés dans

«l'exercice de leurs fonctions», la Cour de justice de la République (CJR) a eu au moins un mérite: celui d'être, jusqu'au bout, cohérente dans son incohérence. La décision rendue hier et lue en partie par le président Christian Le Gunehec reflète bien ce qu'a été ce procès. Une affaire bancale et mal fichue, gérée par des juges qui n'ont pas eu le souci de lui donner l'imperium qui aurait été nécessaire, qui n'ont pas eu le souci de travailler leur dossier. L'essentiel repose sur la façon dont les quinze juges (trois magistrats professionnels, douze juges «politiques») ont tenté de s'en sortir pour amnistier sans amnistier. Pour trouver un coupable sans condamner vraiment. En l'occurrence, Edmond Hervé. Le parquet général avait proposé à la cour de jouer un «rôle civique» et d'inventer une nouvelle sanction, le «blâme public», adaptée aux hommes politiques. La proposition déclenchait aussitôt les commentaires ironiques et exaspérés de juristes de tous poils. Dans son arrêt, la cour met d'ailleurs un point d'honneur à donner une leçon de droit au parquet général: «La cour, exerçant une fonction judiciaire et non civique, ne saurait, en décernant aujourd'hui un blâme ou demain un satisfecit, s'arroger le rôle d'arbitre de la vie politique française.»

Présomption d'innocence. Ceci posé, la Cour de justice de la République s'empresse d'inventer beaucoup mieux. Ou beaucoup plus sordide, comme on voudra. Une conda