L'une des tentations des députés à travers le projet de loi sur la

présomption d'innocence, est de parvenir à encadrer la presse et son traitement des affaires en cours d'instruction. La Chancellerie a prévu des dispositions équilibrées. Il ne sera plus possible de photographier les prévenus menottés ou entravés. La diffusion d'un sondage sur la culpabilité d'une personne sera également réprimée. La diffusion de l'identité des mineurs victimes est interdite. Enfin, les photos de victimes d'un crime ne pourront plus être diffusées lorsqu'elle portent atteinte à leur dignité. Cette disposition découle en partie de la polémique survenue après la diffusion d'images de l'attentat du RER Saint-Michel. Il s'agit de ne pas ajouter au premier choc un second traumatisme.

Le Garde des Sceaux propose par ailleurs d'accorder aux procureurs le droit de publier des communiqués sur les charges concernant des personnes mises en examen. Enfin, les débats en chambres d'accusation (où se discutent des mesures de détention provisoire, de contrôle judiciaire, de nullité d'une procédure) seraient publics. Sur cette dernière partie, le texte de la Chancellerie est assez hypocrite, car il prévoit nombre de motifs (ordre public, bon déroulement de l'information judiciaire) pour refuser cette publicité. A droite comme à gauche, les essais d'enrichissements du texte ont été nombreux. Nicole Cathala (RPR) a tenté de renforcer le secret de l'instruction de manière à rendre quasiment impossible d'évoquer le