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Les députés entament l'examen de la réforme Guigou. Présomption d'innocence: un projet sans audace. Le texte, qui prévoit la limitation de la détention provisoire, a été infléchi par les députés PS dans un sens sécuritaire.

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publié le 23 mars 1999 à 0h15

Pour la dixième fois en quinze ans, les députés vont discuter d'une

réforme de la détention provisoire. Les débats devraient débuter ce soir ou demain et durer trois jours. Le projet de loi «renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes» a déjà donné lieu à d'âpres discussions au sein de la commission des lois, entre opposition et majorité et, surtout, entre socialistes. Certains reprochent au texte d'être trop timide, d'autres redoutent de voir des présumés délinquants, même présumés innocents, laissés en liberté. Tiraillée entre ces deux logiques, la garde des Sceaux présente un projet hybride. Tous les amendements un peu audacieux ont été repoussés par l'aile sécuritaire socialiste. Dont presque tous ceux de Christine Lazerges et Frédérique Bredin, respectivement rapporteur et responsable socialistes du projet. Il devrait (heureusement) en aller de même d'un amendement présenté par Frédérique Bredin, menaçant la liberté de la presse (lire ci-dessous).

En tête du code de procédure pénale figurera désormais cette déclaration d'intention: «Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie, dans le respect des droits de la défense et du principe du contradictoire. Les seules mesures de contrainte dont cette personne peut faire l'objet sont prises par décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et strictement lim