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Libération

Une légalité contestable . L'Otan est passée outre la nécessaire résolution de l'ONU.

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publié le 25 mars 1999 à 0h17

1. Quelle est la base légale de l'action?

C'est une première: l'Otan a déclaré la guerre à un pays souverain sans feu vert explicite du Conseil de sécurité de l'ONU. Le précédent va dans le sens souhaité par les Etats-Unis qui, en janvier, se sont passés de la caution onusienne pour bombarder Bagdad. Certes, les diplomates des pays de l'Otan, en particulier les Français, d'ordinaire soucieux des prérogatives de l'ONU, mettent en avant le corpus existant de résolutions du Conseil de sécurité sur le Kosovo, et qui menacent Belgrade de l'usage de la force pour empêcher une «catastrophe humanitaire». Mais ces textes de référence n'autorisent pas explicitement le passage à l'acte, et une lecture légaliste indique clairement qu'une nouvelle résolution aurait été nécessaire. Les Européens ont choisi de l'ignorer, sachant pertinemment que la Russie et la Chine auraient usé de leur droit de veto. Le représentant russe à l'ONU, Sergueï Lavrov, soulignait d'ailleurs hier que l'emploi de la force n'était prévu par le droit international que dans deux cas: la défense lors d'une agression, et l'intervention dans un pays tiers avec la sanction du Conseil de sécurité. Le cas du Kosovo, a-t-il conclu, ne correspond à aucune de ces catégories.

Cette marginalisation de l'ONU intervient en plein débat sur le nouveau concept stratégique de l'Otan qui sera adopté au prochain sommet de l'Alliance atlantique à Washington dans un mois. Les Français, en particulier, s'opposent à la volonté de Washingt