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Libération

Après une année de polémiques et de modifications du texte. A l'Assemblée, le jour du Pacs est arrivé. Les députés adopteront demain la proposition de loi instaurant le pacte civil de solidarité.

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publié le 12 octobre 1999 à 1h08

Une bonne nouvelle et une mauvaise. On commence par la mauvaise: le

premier Pacte civil de solidarité (Pacs) de France ne sera pas signé avant l'an 2000. La complexité de sa mise en oeuvre dans les tribunaux rend irréalistes les pronostics d'une application de la loi à la mi-décembre. La bonne nouvelle: le Pacs sera définitivement voté mercredi 13 octobre et aujourd'hui la droite livrera, pour la forme, un ultime combat. En dernière lecture, le temps de parole est strictement limité et aucun amendement n'est accepté. Les jeux sont faits. Chaque camp politique est ficelé depuis 368 jours: pour qui l'aurait oublié, le Pacte civil de solidarité devait être expédié en quelques heures le 9 octobre 1998. La faute à pas de chance ­ les député RPR attendaient ce jour là le charter qui devait les conduire à leurs journées parlementaires, les députés de gauche étaient très pris dans leurs circonscriptions ­ la proposition de loi avait été rejetée par une opposition miraculeusement majoritaire pour un jour. De ce vendredi noir et des psychodrames qui ébranlèrent la majorité plurielle, le texte a gagné en cohérence et en audace. Le Pacs n°1, inapplicable, a été abandonné pour une deuxième version (Pacs n°2, avec les frères et les soeurs), laquelle a fait place au printemps, au Pacs n°3: un contrat clairement destiné aux couples, dont les fratries sont exclues, et une reconnaissance officielle du concubinage homosexuel. Le Pacs, ce boulet que devait traîner la gauche, s'est converti en pi