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Libération
Éditorial

Archaïsmes.

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publié le 10 novembre 1999 à 1h52

Les maires restent globalement les plus populaires des élus

français. Mais ils sont aussi les plus exposés à la mauvaise humeur fiscale qui s'exprime de plus en plus ouvertement. Parce qu'ils sont des responsables de proximité, le lien de cause à effet est vite établi entre leurs décisions et le montant de l'addition. Bien plus gourmand, l'Etat est plus lointain et impersonnel. Mais la fiscalité locale n'est pas problématique seulement pour sa pression croissante. Elle est aussi injuste pour l'archaïsme de ses procédures d'établissement et de ses méthodes de contrôle. D'une part, l'évaluation du coefficient fiscal des biens immobiliers est parfaitement arbitraire par rapport à la réalité. Elle s'appuie sur un cadastre sociologiquement périmé, pénalise des éléments de confort ordinaire en oubliant le capital culturel des charmantes patines historiques. Ainsi, des luxes discrets mais fort bien répertoriés par les agences immobilières ne sont pratiquement pas taxés. De plus, ces impôts ne tiennent pas assez compte des revenus disponibles (sinon par le bas). Une certaine dose de proportionnalité doit être instillée dans leur calcul. Mais la fiscalité foncière ne doit pas être entièrement indexée sur les revenus car il est normal que la richesse immobilière soit visée en tant que telle par l'impôt. Pourquoi exonérer ou presque de belles baraques historiques sous prétexte que leurs habitants, ex-friqués ou dissimulateurs avertis, déclarent de faibles revenus?

Mais les procédures d