La responsabilité des juges existe-t-elle actuellement?
La garde des Sceaux, dans une tentative de séduction des élus de tous bords, cherche à montrer qu'elle veut encadrer davantage les magistrats. La vraie question est celle de l'utilisation des moyens existants. Dans leur activité professionnelle, les magistrats ont deux sortes de contrôle.
Le premier porte sur la façon dont ils exercent leur métier. Ils sont notés par leur hiérarchie et peuvent faire l'objet d'avertissements. Ces avertissements jouent un rôle pour l'avancement et la carrière. Si les choses sont plus graves, le CSM peut être amené à trancher. Or l'observation de ce qui se passe sur le terrain montre qu'Ubu est bien roi. Exemples: dans la cour d'appel de Toulouse, un magistrat s'est vu infliger un avertissement en avril dernier; de retour d'un «transport sur les lieux» (d'un délit), ce juge d'instruction se fait interpeller pour avoir un peu trop vite franchi un stop en voiture. Procès-verbal est dressé. A la lecture (postérieure) du PV, le juge constate que la présentation des faits est fausse. Et décide de retirer les commissions rogatoires qu'il avait confiées au service de police. Sanction: un avertissement pour ce juge" réputé pour être un peu trop indépendant.
A Toulon, une juge d'instruction s'est accrochée sévèrement avec le président du tribunal. Résultat, le CSM lui a retiré ses fonctions de magistrat instructeur et l'a mutée d'office. Pour une engueulade. Mais la machine «justice» tolère, sur la Côte d'Azur, que des juges d'instruction montrent une fo