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Libération

Les armes de l'Union européenne.

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publié le 29 janvier 2000 à 21h37

Bruxelles, correspondance.

En cas d'alliance avec l'extrême droite, l'Autriche ne sera pas expulsée de l'Union européenne. Tout au plus risque-t-elle de se retrouver exclue du processus décisionnel. Et encore, à des conditions très précises. L'article 6 du Traité d'Amsterdam rappelle que «l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres». L'article suivant prévoit la possibilité de prendre des sanctions à l'égard des contrevenants. Les chefs d'Etat et de gouvernement, statuant à l'unanimité (sans tenir compte du pays incriminé) sur proposition d'un tiers des Etats membres ou de la Commission, et après avis conforme du Parlement européen, peuvent constater «l'existence d'une violation grave et persistante» des principes énoncés. Si c'est le cas, le Conseil peut, à la majorité qualifiée, «décider de suspendre certains des droits découlant de l'application du présent traité à l'Etat membre en question», y compris les droits de vote, tout en tenant compte des droits et obligations des personnes physiques et morales. De son côté, le fautif devra continuer à respecter toutes ses obligations vis-à-vis de l'Union. Autant dire que le processus (jamais utilisé) est long et difficile. Amsterdam constitue cependant une avancée décisive sur les droits de l'homme. Les Quinze avaient voulu éviter tout dérapage de l'un des leurs ou d