Ce mardi 1er février, toutes les entreprises de plus de 20 salariés

passent officiellement aux 35 heures. Les détracteurs de la réduction du temps de travail promettaient aux entreprises que la rédaction des nouvelles feuilles de paie serait un véritable casse-tête. Dans la pratique, surtout après la décision du Conseil constitutionnel d'invalider la taxe de 10 % sur les heures supplémentaires, la tâche devrait être relativement simple.

1er cas: l'entreprise a signé un accord. La feuille de paie indiquera une durée du travail de 152 heures par mois, au lieu de 169 heures. Sauf si l'accord prévoit une annualisation: dans ce cas, l'horaire est fixé à 1 600 heures (maximum) dans l'année. Pour les cadres au forfait-jour, il sera désormais de 205 jours. Le nombre d'heures supplémentaires ne doit pas dépasser 130 (cas général) ou 90 (horaire annualisé), ou encore 12 jours (forfait-jour des cadres). Cette année, ce contingent ne s'applique qu'à compter de la 38e heure. Les quatre premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e) doivent donner lieu à une bonification minimale de 10 %, qui sera en 2001 portée à 25 %. Au-delà de 39 heures, la bonification est dès à présent de 25 %, et, à partir de 44 heures, de 50 %. L'accord doit prévoir les conditions de garantie de salaire ou de «modération» salariale.

2e cas: l'entreprise n'a pas signé d'accord. Elle doit quand même appliquer les 35 heures. Le taux horaire figurant sur la feuille de paie sera donc le salaire mensuel divisé par 1