Précaution :

En matière d'OGM, c'est la directive du 23 avril 1990 qui fonde la politique européenne. La Commission y autorise tout et n'y interdit rien. Elle précise seulement que «l'utilisation d'aliments modifiés doit s'effectuer de manière à limiter les effets négatifs qu'ils peuvent avoir pour la santé humaine et l'environnement». «Limiter les effets négatifs», et non les éliminer... le principe de précaution n'est pas encore passé par là.

Importation :

Jusqu'alors boutés hors d'Europe, des cargos américains remplis de soja transgénique débarquent pour la première fois en novembre 1996 dans les ports européens. Dès le 5 février 1997, la France s'aligne sur la directive européenne, autorisant l'importation de cet aliment modifié.

Culture :

Le 12 février 1997, alors qu'il en avait autorisé l'importation la semaine précédente, Alain Juppé recale la mise en culture des OGM en France. Tout en ouvrant la porte à des expérimentations. Un an plus tard, le 5 février 1998, c'est Louis Le Pensec qui, suivant les directives de la Commission, acceptera l'exploitation d'un maïs Novartis. Un arrêté qui marque le début d'un imbroglio juridique. Car cinq associations déposent un recours. Le Conseil d'Etat suspend en décembre la décision du ministre. Ce moratoire de fait s'appuie sur un argument juridique: le Conseil d'Etat s'en remet aux instances européennes pour savoir si la France peut statuer seule sur cette question. Et en mars 2000, la Cour de justice européenne rend une décision mi-ch