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Libération

Des comptes incontrôlables.

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Les partis auraient allègrement contourné la loi sur les dons.
publié le 4 décembre 2000 à 7h26

Deux lois, en1988 et 1990, ont accordé un financement public aux partis politiques ­ 500 millions de francs par an environ ­ et un remboursement des campagnes électorales ­ 1,4 milliard pour les dernières élections (1) ­, mais cela ne leur a pas suffi. La chronologie des affaires (lire ci-contre) en témoigne. Elles sont toutes postérieures à la loi. Les partis ont joué avec le texte. Selon les aveux aux juges des trésoriers du RPR, du Parti républicain et du PS, les commissions prélevées sur les marchés en Ile-de-France ont été intégrées dans la comptabilité des dons des entreprises officiellement déclarés à la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CCCFP).

De 1990 à 1995, la loi permettait aux partis de recueillir des «dons de personnes morales», plafonnés à 500 000 F par entreprise. En 1993, la loi a contraint les partis à rendre publique la liste de leurs donateurs. En 1995, elle a mis fin à ces dons. Dans l'intervalle, au PS, au RPR ou au PR, les pots-de-vin des entreprises qui voulaient travailler avec la région Ile-de-France ont été partiellement déclarés, selon les trésoriers. «La loi était ambiguë, explique l'avocat de l'un d'eux. Etait-ce des dons de reconnaissance ou d'espérance? Les trésoriers étaient informés qu'ils allaient recevoir un chèque de tel montant, sans qu'on leur précise de quel marché il s'agissait.» Les patrons, eux, savaient. De même que l'équipe chargée de lever l'impôt des partis politiques au sein du conseil régional.

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