Nice envoyés spéciaux

Comment faire fonctionner une Union européenne élargie à 27 Etats (Turquie non comprise) et comprenant 482 millions d'habitants? Il est clair que des institutions prévues en 1957 pour six Etats culturellement et économiquement proches ne pourront pas résister à un nouvel élargissement. Une réforme est donc devenue absolument nécessaire.

C'est l'objet de la Conférence intergouvernementale (CIG), ouverte en février, que les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze vont essayer de conclure au cours du sommet qui s'ouvre aujourd'hui à Nice et qui s'achèvera soit samedi, soit dimanche, voire aux petites heures de lundi. L'enjeu est de sortir de cette réunion avec un nouveau traité en poche, qui permette au moins un premier élargissement. Passage en revue des quatre sujets principaux qui sont sur la table de négociation.

Le vote à la majorité qualifiée

Au départ, tout est simple: l'article 205 du traité sur l'Union prévoit que le Conseil des ministres (l'un des deux organes législatifs de l'Union, avec le Parlement européen) prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. A quinze, la majorité est donc de huit. Mais il y a des exceptions, certaines décisions se prenant soit à l'unanimité (73 articles pour l'instant), soit à la majorité qualifiée, c'est-à-dire renforcée. Le problème est que plus l'Union s'élargit, plus les risques de blocage sont importants. Il faut donc généraliser le vote à la majorité simple ou qualifiée. C'est l'enjeu essentiel de c