Menu
Libération

La justice flotte dans sa nouvelle robe.

Article réservé aux abonnés
La pénurie de moyens pourrait nuire à la mise en oeuvre des nouveaux droits des justiciables.
publié le 2 janvier 2001 à 21h25
(mis à jour le 2 janvier 2001 à 21h25)

«Il y aura des problè mes, mais il est trop tôt pour les connaî tre.» Marylise Lebranchu l'a reconnu à plusieurs reprises, l'application de la loi sur la présomption d'innocence sera difficile. Avocat présent dès la première heure de la garde à vue, dé tention provisoire limitée, contrôle de l'incarcération par un nouveau juge: les innovations sont réelles. Formellement, la loi est entrée en vigueur dans la nuit de la Saint-Sylvestre, à 0 heure précisément. Contrairement à l'an passé, le réveillon s'est déroulé de façon plutôt calme ­ exception faite des incendies de voitures, devenus traditionnels à Strasbourg. Les tribunaux n'ont donc pas été débordés par les procédures. Il faudra alors attendre qu'avocats et juges aient expérimenté toutes les nouveautés du code de procédure pénale pour en faire le bilan.

L'une des certitudes, c'est que malgré les postes créés par Elisabeth Guigou, il n'y a pas assez de magistrats, pas assez de greffiers. Un exemple: la loi met en place un juge des libertés et de la détention. Il décidera du placement en détention provisoire, rôle qui revenait jusque-là au juge d'instruction. Cela signifie que ce juge des libertés et de la détention ne pourra pas, plus tard, et pour des raisons d'impartialité, faire partie du tribunal qui jugera la personne qu'il aura, un jour, écrouée. Le juge d'instruction non plus. Voilà qui, dans les petits et moyens tri bunaux, va poser de grosses difficul tés. Il faudra alors trouver des juges dans des juridictions vo