«L'Europe des droits d'auteur n'est pas près de se faire», déclarait, dépité, l'assistant d'un parlementaire français à Strasbourg, où des élus européens assistaient lundi soir à un débat sur la propriété intellectuelle. Certes, ces trois dernières années, on a longuement débattu au Parlement comme à la Commission des droits numériques dans le cadre de la directive européenne sur les nouvelles technologies. Mais de là à trouver une entente entre les quinze pays de l'Union, c'est une autre affaire. Le texte concernant la copie privée numérique qui sera discuté le 17 janvier à Strasbourg «est vide», selon nombre d'experts.

Pourtant, au printemps 1999, certains fonctionnaires de la Commission à Bruxelles affirmaient que «la directive allait prendre toute la mesure des bouleversements technologiques pour offrir un droit d'auteur en phase avec la distribution de la création en Europe». De modification en modification des textes demandées par chaque pays, «les exceptions se sont tellement accumulées que chaque Etat va pouvoir faire ce qu'il veut», explique un membre de la direction générale Marché intérieur de la Commission. «Des pays comme la France et l'Allemagne ont choisi la voie de la taxation. Le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande ont préféré une utilisation contractuelle de la copie privée.»

En juillet, à Strasbourg, puis mi-novembre pour des auditions à Bruxelles, la DG Marché intérieur avait réuni l'ensemble des acteurs de la propriété intellectuelle (sociétés d'auteurs,