Strasbourg de notre correspondante
Le dossier de Papon sera examiné mardi par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les magistrats strasbourgeois ont entre les mains deux requêtes déposées par les avocats de l'ancien fonctionnaire de Vichy. Dans la première, déposée il y a un an, les défenseurs exposent onze griefs qui constituent, selon eux, autant de violations des droits de l'homme par la France tout au long de la procédure judiciaire engagée contre leur client. Les avocats protestent notamment contre la «mise en état», une particularité française qui exige de se constituer prisonnier la veille de l'examen d'un pourvoi en cassation. Pour ne pas s'y être plié, Papon avait été déchu de son pourvoi. La France a été condamnée le 14 décembre 1999 par la CEDH pour avoir maintenu cette procédure héritée de François Ier et qu'elle est, depuis, en passe d'abandonner.
La deuxième requête date du 10 janvier 2001 et a été enregistrée le 15 janvier. Les avocats ont cette fois saisi la cour en urgence pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme («Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants»), arguant qu'être maintenu à l'âge de 90 ans à la Santé constituait un «traitement inhumain et dégradant».
Mardi, les juges de Strasbourg vont donc examiner la recevabilité de la première requête et le bien-fondé de la demande d'«urgence» de la seconde. En aucun cas, une décision sur le fond ne s