Faut-il accepter les brevets sur le vivant et distribuer ainsi aux inventeurs un monopole sur l'utilisation des gènes? Les Etats-Unis ont déjà répondu favorablement à cette question. Même si, après les déclarations de Bill Clinton l'an dernier, relayant les interrogations de certains chercheurs, le Bureau américain des brevets a durci cet automne les conditions d'attribution des brevets sur les gènes et les fragments d'ADN.

Soutien de Chirac. De nombreuses entreprises se sont vu accorder des brevets aux Etats-Unis et des milliers de demandes sont en cours d'examen. En France et dans la plupart des pays de l'Union européenne, les gènes étaient jusqu'à présent exclus du champ de la propriété intellectuelle. Mais une directive européenne adoptée en juillet 1998, que la France n'a pas encore transcrit dans sa législation, est entrée en vigueur l'été dernier. Il y a un an, les adversaires de la directive sont passés à l'action. Deux députés médecins, le Français Jean-François Mattei et l'Allemand Wolfgang Wodarg, ont lancé une pétition en avril sur l'Internet (1). «Considérant que le génome humain est un patrimoine commun de l'humanité, je refuse l'appropriation des séquences géniques qu'induit la logique des brevets et m'oppose donc à la transcription en l'état de la directive européenne 98/44/CE.» Le texte a été signé par plus de 10 000 personnes, dont de nombreux scientifiques. Jeudi, le président de la République leur a apporté son soutien: lui aussi a souscrit à l'idée que le