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Libération

L'immunité du Président, un statut décrété immuable

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Une solution serait une révision de la Constitution.
publié le 22 mai 2001 à 0h57

La mise en cause du chef de l'Etat, c'était, au fond, une chose impensable en 1958 et qui donc a été mal pensée, avec des trous, des vides juridiques, des aberrations. Autrement dit, pour régler la question du sort pénal du chef de l'Etat, il faudrait réviser la Constitution.

En 1958, on en restait à la vieille vision du pacte avec l'étranger, de la trahison fondamentale. L'article 68 de la Constitution ne prévoit que ce cas de figure : le renvoi du chef de l'Etat devant la Haute Cour de justice, juridiction d'essence politique, composée de sénateurs et de députés, et ce pour «haute trahison». Avoir géré son parti ­ le RPR ­ en puisant dans les fonds publics pour l'alimenter financièrement, à travers les emplois de secrétaires et d'assistantes payées par la Mairie de Paris ou via des entreprises de BTP, récompensées en marchés publics, avoir obtenu des subsides, par la perception de commissions des mêmes entreprises, et ce avant d'avoir été élu, est-ce bien de la haute trahison d'un chef de l'Etat ? Ou est-ce de la corruption et du trafic d'influence ? En droit ordinaire, la seconde réponse devrait être la bonne. Comme on dit dans le jargon, ces actes ont été commis avant la prise de fonction, ils sont détachables de celle-ci. Comme le serait le viol de sa secrétaire par un président de la République ou l'homicide involontaire à l'occasion d'un accident.

Assurance vie. C'était, on avait cru le comprendre, la première perception des exégètes de la Constitution : le professeur d