Entre 2 000 et 3 000 victimes de l'amiante ont engagé des actions en justice contre leurs employeurs. Les juridictions de la Sécurité sociale reconnaissent de plus en plus fréquemment la «faute inexcusable» des patrons qui n'ont pas pris les précautions nécessaires. Pour les victimes, cette reconnaissance permet d'obtenir une majoration de la rente et des indemnités liées à la douleur subie, au préjudice esthétique ou d'agrément ou à une perte de promotion professionnelle.

Indemnisations. Plusieurs dizaines de condamnations sont intervenues ces dernières semaines, certaines sont contestées en appel ou en cassation par les employeurs. Le 18 juin, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) de Brest a reconnu la «faute inexcusable» de la Direction des constructions navales (DCN) dans 18 dossiers de victimes de l'amiante. Le tribunal n'a accordé d'indemnités qu'à trois victimes ­ environ 200 000 francs (30 490 euros) chacune ­ estimant, pour les quinze autres, qu'il y avait «prescription». Le 5 juin, le Tass de Marseille a reconnu la «faute inexcusable» de la SNCF dans trois dossiers : un ancien cheminot malade et deux veuves de cheminots décédés d'un cancer de la plèvre ont obtenu 300 000 francs (45 735 euros). Le 28 mars, les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM) ont formé un pourvoi en cassation contre un jugement rendu en novembre par la cour d'appel de Toulouse, qui retenait leur «faute inexcusable» dans le décès ou la maladie de six salariés. Le 16 ma