Trois années de gestation, dix-sept ou vingt versions: le projet de loi sur l'eau que la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, présente aujourd'hui en Conseil des ministres vient de loin. A priori, son objectif était pourtant légitime: faire payer équitablement à chacun l'eau qu'il consomme, et le coût de la dépollution, de plus en plus lourd. Les agriculteurs acquittant aujourd'hui moins de 1 % des taxes perçues par les agences de l'eau, contre 15 % pour les industriels et 85 % les particuliers, un rééquilibrage s'avérait nécessaire.

D'autant que l'agriculture consomme 69 % de l'eau utilisée en France. Et qu'elle la restitue dans un état de moins en moins ragoûtant. D'après Dominique Dron, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), l'eau française est de plus en plus polluée: aujourd'hui, seuls 3 % des prélèvements effectués sur les eaux de surface sont exempts de toute contamination. Et l'origine de cette pollution est essentiellement agricole, la pollution microbienne ayant diminué depuis vingt ans. L'objectif du projet de loi était donc à l'origine de mettre en application le sain principe pollueur-payeur.

La barre haute. Le 20 mai 1998, Dominique Voynet présente en Conseil des ministres les grands axes de sa réforme de la politique de l'eau. Au départ, le ministère de l'Environnement a placé la barre assez haut. Il a fixé le taux de taxation des excédents d'azote, qui représentent la plus grosse partie des pollutions agr