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Libération

L'impitoyable pression du fait divers.

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Nombre des modifications sont inspirées par des cas particuliers.
publié le 9 janvier 2002 à 21h37

Le fait divers fait la loi. Un trafiquant de drogue a été laissé en liberté à Versailles ­ parce qu'il avait des enfants de moins de 10 ans ­ et le gouvernement propose de modifier le régime de la détention provisoire pour les chargés de famille. Un couple a été jugé aux assises pour le meurtre de son bébé ­ l'un des deux a été acquitté ­ et l'appel des verdicts est modifié pour répondre à ce cas particulier. Les policiers descendent dans la rue pour réclamer une modification de la loi, engagent un mouvement de dénonciation des décisions judiciaires qui ne leur conviennent pas, pointent la petite délinquance dans les banlieues, et l'on modifie sur un point essentiel et symbolique le «seuil» à partir duquel les juges pourront écrouer. S'il y a répétition de petits délits, la détention provisoire sera possible, même si la peine encourue n'excède pas deux ans.

Retour en arrière. Dans son principe, c'est un message fort. Un vrai retour en arrière par rapport à tout ce qui a constitué le coeur du débat sur la présomption d'innocence. Ne plus utiliser la détention provisoire comme une précondamnation, ne pas surcharger les prisons. En apparence, cette petite réforme n'affecte pas le fond de la loi. En apparence seulement. Car déjà les détentions provisoires sont en hausse, les condamnations plus sévères... La tendance est bien là, qui colle au climat sécuritaire. Cette mesure, qui est un message sur la sécurité ordinaire, n'améliorera en rien le traitement des grosses affaires qui