La nouvelle définition du licenciement économique, votée par la gauche le 20 décembre dans le cadre de la loi de modernisation sociale, est contraire à la Constitution. C'est ce qu'a décidé samedi soir le Conseil constitutionnel. Après le refus, le 18 décembre, de laisser financer les 35 heures par la Sécurité sociale, et quelques heures avant une décision très attendue sur la Corse, les sages de la rue de Montpensier viennent ainsi de donner le coup d'envoi de la campagne présidentielle (lire page 3).

Derrière les «considérants» de leur décision (lire ci-contre), que disent les juges constitutionnels? Qu'il ne peut y avoir de libre entreprise que si l'entrepreneur a aussi la liberté de ne plus entreprendre. Dans le contexte électoral, le débat devient aussitôt un enjeu de campagne. Hier, le candidat communiste, Robert Hue, a ainsi accusé le Conseil constitutionnel de faire prévaloir «une opinion très politique», «conforme» à celle de la droite et du Medef. A l'origine de la nouvelle définition du licenciement économique avec les députés PCF, il en appelle au Premier ministre, afin que «le gouvernement prenne sans délai toutes dispositions utiles pour que la représentation nationale légifère de nouveau en urgence», c'est-à-dire «avant la fin de la session parlementaire», le 22 février. Le président du groupe communiste à l'Assemblée, Alain Bocquet, a annoncé qu'il adressait au Premier ministre une lettre lui demandant de soumettre en urgence un texte «réintroduisant sur le fo