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Libération

De l'arrêt à la prison, un processus lent

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publié le 7 février 2002 à 22h03

Le justiciable José Bové ne dormira pas en prison ce soir, ni demain ni les jours prochains. Le processus est plus lent: notification de l'arrêt au procureur général de la cour d'appel concernée (Montpellier), qui saisit le juge d'application des peines (JAP) du tribunal du lieu de résidence de l'intéressé (Millau). «Certains parquets ne mettent pas à exécution les petites peines. D'autres le font très tardivement: me revient ainsi aujourd'hui pour exécution une condamnation à trois mois ferme prononcée en 1998», indique une JAP. Une fois saisi, le JAP dispose de trois mois pour recevoir l'intéressé et proposer un mode d'exécution de la peine.

Paul-Louis Aumeras, procureur général à Montpellier, campe en magistrat ferme et indépendant. «Je vais attendre que l'arrêt me parvienne. Ce qui va prendre plusieurs semaines. Mais José Bové sera traité comme n'importe quel citoyen. Il n'y aura aucune complaisance à attendre une éventuelle loi d'amnistie.» Or il aurait les moyens de reporter l'échéance: José Bové conteste une autre condamnation (pour la destruction d'une serre d'OGM) que la Cour de cassation doit examiner en fin d'année. Très souvent, les parquets attendent que l'ensemble des condamnations soit définitif pour se prononcer sur leur mode d'exécution. Une hypothèse que Paul-Louis Aumeras n'envisage pas: «La Cour de cassation n'a pas regroupé les procédures. Chacune a donc sa propre existence et entraîne ses propres conséquences.» Le magistrat suggère donc à Bové de demande