Bruxelles (UE)

de notre correspondant

Les élites françaises aiment manifestement le comique de répétition : chaque nouveau gouvernement affecte de découvrir, surpris, que des contraintes européennes pèsent sur la France, contraintes qui limitent sa marge de manoeuvre. Cela vaut pour la chasse mais aussi pour la fiscalité indirecte ou le déficit budgétaire. Après cette «redécouverte», on a droit aux récriminations, éventuellement à une crise avec nos partenaires européens, puis tout rentre dans l'ordre. On invoque alors la responsabilité «de Bruxelles» pour expliquer que la France a les mains liées. Ainsi, en rajoutant un soupçon d'héritage de la précédente majorité, on justifie à bon compte l'inaction gouvernementale ou la violation des promesses électorales trop généreuses.

Procédures. La baisse de la TVA sur la restauration offre un nouvel exemple de cette figure imposée. Certes, Jacques Chirac sait que cet impôt indirect est l'un des rares à avoir été harmonisé au niveau communautaire et qu'une décision unanime des ministres des Finances est nécessaire pour faire passer un service ou un produit du taux normal au taux réduit ou inversement. Mais il est éminemment douteux qu'aucun énarque de l'entourage élyséen n'ait su que les Quinze ont décidé fin 1999, comme le demandait la France, de ne pas rouvrir ce dossier avant début 2003 et, en tout cas, une fois que la Commission européenne aura fait un rapport sur les «taux réduits». Autrement dit, pour des raisons strictement procé