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Libération

Démocratie sociale: nouvelles règles de négociation

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publié le 4 juillet 2002 à 0h17

«Les partenaires sociaux seront consultés avant toute initiative majeure de l'Etat. Ils se verront reconnaître une autonomie pour définir (...) les règles qui déterminent les relations de travail.»

Le Premier ministre met là en place une des promesses majeures de Chirac : instaurer, dans les institutions, le principe de l'autonomie des partenaires sociaux. Plutôt que de légiférer sur une question, le gouvernement attendrait que les partenaires sociaux se mettent d'accord par la négociation. C'était un des objectifs majeurs de la Refondation sociale, initiée en 1999 par le Medef. Reste que la mise en place n'est pas simple. Sauf à se contenter du cadre réglementaire existant, il faut définir des règles nouvelles de négociation avec l'Etat, accepter de mettre de la démocratie dans un monde oligopolistique. Et là, le Premier ministre est très flou. Il a évité de se prononcer sur l'«accord majoritaire» réclamé par la CGT et la CFDT. Et de fixer une date pour une réforme qui ne pourra avoir lieu avant les élections prud'homales en décembre. Déjà, certains syndicalistes pointent les incohérences : «Pour négocier les 35 heures ou la réforme du licenciement, on trouve bien de nous consulter. Mais pas sur les questions d'emploi ou de charges sociales. Si le gouvernement souhaite nous dicter le menu, il se trompe.» Le dialogue social va devoir passer un premier test : Raffarin demande que dans les «grands» services publics soit institué un «service garanti». Au gouvernement, on presse