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Libération

Compenser les fonds spéciaux

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En les supprimant, Jospin a privé les ministres de «bonus» conséquents mais opaques.
publié le 2 août 2002 à 0h34

Sans le vouloir, depuis l'île Maurice, Jacques Chirac a provoqué la disparition des fonds spéciaux. En juin 2001, pour riposter à l'information selon laquel le il aurait payé en liquide pour 366 000 euros une vingtaine de voyages privés entre 1992 et 1995, le Président affirme que l'essentiel de cet argent provient de fonds spéciaux perçus «en sa qualité de Premier ministre ou de ministre». Ce faisant, le chef de l'Etat lance la polémique et le débat sur la suppression d'une partie de ces fonds, destinés à l'Elysée et aux ministères, et dont l'utilisation discrétionnaire, en liquide, par le pouvoir exécutif ne fait l'objet que d'un contrôle formel de la part du Parlement.

«Privilège anachronique». Début juillet 2001, pour couper court à la polémique, le Premier ministre Lionel Jospin demande au président de la Cour des comptes, François Logerot, de lui remettre un rapport assorti d'un «réexamen d'ensemble» de ces fonds. Le rapport, rendu en octobre, dénonce un «privilège anachronique», une «irrégularité choquan te». Suivant les conclusions de ce document, le gouvernement présente un amendement au projet de loi de finances 2002 pour en «finir avec ce système archaïque peu compatible avec la légitime demande de transparence de nos concitoyens». En le votant, les députés mettent fin aux fonds spéciaux mis à la disposition du pouvoir exécutif depuis 1947, et instaurent une Commission de contrôle des fonds consacrés au financement des services secrets français. En 2001, pour la de