Adopté hier en Conseil des ministres, le projet de loi «portant réforme des retraites» a été sensiblement modifié depuis le 7 mai, date de sa première présentation. Il intègre le résultat de la négociation avec les syndicats qui s'est conclue le 15 mai par l'accord de la CFDT et de la CGC. Le gouvernement a amendé 17 des 81 articles du texte.

Quelques dispositions importantes feront l'objet de décrets. C'est le cas de l'augmentation de cotisation de 0,2 point en 2006 et de l'allègement de la décote de 10 % à 5 % par annuité manquante pour les salariés du privé, pour l'aligner sur celle qui est créée dans le public en 2008.

Figure en revanche dans la loi le rachat des années d'études. Cette possibilité sera ouverte aux fonctionnaires et aux autres actifs. La limite d'âge est supprimée. Toujours pour les fonctionnaires, le salaire de référence pour le calcul de la pension ne sera pas celui des trois dernières années, mais restera celui des six derniers mois. Quant à l'intégration des primes, elle sera totale pour les aides-soignantes et limitée à 20 % du salaire pour les autres fonctionnaires, dans le cadre d'un régime «additionnel» obligatoire.

Pour les salariés du privé (régime général), la principale nouveauté est la garantie qu'aucune pension ne sera inférieure à 85 % du Smic, pour une carrière complète. La mouture initiale du texte envisageait une garantie limitée à 75 %.

Le texte améliore les conditions de départ anticipé pour ceux qui ont commencé jeunes. Les salariés qui