Bruxelles (UE) correspondance

Pour Noëlle Lenoir, la France a obtenu «une grande victoire». La ministre déléguée aux Affaires européennes exulte. Non sans difficulté, la Commission a adopté hier la proposition de directive visant à simplifier les règles sur les taux réduits de TVA. Et avec elle, la fameuse baisse de 19,6 % à 5,5 % pour la restauration, si chère à la France. Mais la ministre a sans doute hissé le drapeau de la «victoire» un peu tôt. Car ce premier résultat, très attendu par le gouvernement, n'est pas définitivement acquis. La proposition du commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein, doit encore être examinée par le Conseil des ministres des Finances de l'Union (Ecofin) en septembre. Un conseil qui applique sur les sujets de fiscalité la redoutable règle de l'unanimité.

Taux zéro. Hier, au sein du collège des vingt commissaires, les premières dissensions ont fait leur apparition, ce qui laisse présager des affrontements à venir. Les commissaires portugais, luxembourgeois, irlandais ainsi que l'un des deux britanniques (Neil Kinnock), tous théoriquement indépendants mais soucieux de ne pas déplaire à leurs gouvernements, ont, en effet, voté contre la proposition parce qu'elle supprimait le taux zéro applicable aux vêtements et chaussures d'enfants, ou le régime particulier applicable aux Açores et à Madère, ou encore parce que le disque restera exclu de la liste des biens soumis au taux réduit (lire page 4). Il est vrai que, dans ce domaine particulièreme