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Libération

La mission planche sur une nouvelle branche pour la Sécu

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C'est l'idée la plus forte des 35 propositions faites hier.
publié le 25 septembre 2003 à 1h07

Les trente-cinq propositions avancées par la mission d'information parlementaire sont loin d'avoir le même impact. Son président, l'UMP Denis Jacquat, rapporteur depuis quelques années du budget de l'assurance vieillesse ainsi que de la loi sur la réforme des retraites, a additionné des petites mesures de bon sens, des voeux pieux... et une vaste réforme bouleversant la politique de santé et la protection sociale. Il s'agit de la 35e et dernière proposition, sobrement intitulée «Le financement», qui suggère, pour «assurer un financement suffisant et pérenne des coûts liés à la perte d'autonomie», d'«engager une concertation nationale en vue de l'instauration d'une nouvelle branche de Sécurité sociale, que gérerait la Caisse nationale d'assurance maladie et/ou celle d'assurance vieillesse.» Il s'agit ni plus ni moins d'instaurer un cinquième risque pour prendre en charge le handicap, qu'il soit ou non lié à l'âge. Denis Jacquat défend là une réforme à laquelle réfléchit le gouvernement, et qui modifierait en profondeur le dispositif français de Sécurité sociale.

Notices. A l'opposé, quand il suggère (proposition n° 8) de «rendre obligatoire l'introduction, dans les notices, de mises en garde sur l'utilisation de certains médicaments (psychotropes, diurétiques...) en périodes de fortes chaleurs», la mesure n'apparaît pas de nature à bouleverser la protection sociale.

Au chapitre des voeux pieux, on trouve dans le rapport des suggestions concernant la formation des professionnels