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Libération

Des gardes en ville très mal fichues

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Les nouveaux textes sur les permanences médicales apparaissent contradictoires.
publié le 2 décembre 2003 à 2h09

Obligation ou volontariat ? Les nouveaux textes régissant la permanence des soins des généralistes sont, pour beaucoup de médecins, confus ou totalement hypocrites. Jusqu'ici, l'organisation de leurs gardes était régie par l'article 77 du code de déontologie médicale, et sous la responsabilité du conseil de l'ordre. «C'est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit», stipulait l'article 77. Simple ? Insuffisant en tout cas. Ces dernières années, l'organisation classique avait capoté dans de nombreux endroits, faute de médecins pour assurer les gardes. «Le système était pervers, décrypte un généraliste. En fait, il suffisait de laisser sur son répondeur un message aiguillant vers le 15 pour être légalement couvert.» Suite aux propositions du sénateur Charles Descours, mandaté par le ministère de la Santé, une réorganisation de la permanence des soins a été initiée, dont les textes ont été publiés au Journal officiel en septembre. Selon l'article 77 modifié, «il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent». Ceux-ci précisent qu'un tableau nominatif des médecins de permanence est établi dans chaque département, et que la liste est transmise à l'avance au conseil départemental de l'ordre. En cas de problème, et si celui-ci ne peut le résoudre, c'est au préfet qu'il revient de procéder aux réquisitions nécessaires. Parallèlement, fait inédit, le texte note claire