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Libération

Quelle cour pour un «procès crédible» ?

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Nombre de juristes plaident pour un tribunal mixte avec des juges irakiens et internationaux.
publié le 16 décembre 2003 à 2h21

Considéré comme «prisonnier de guerre» par les forces américaines, Saddam Hussein sera jugé dans «un procès crédible» qui répondra aux normes judiciaires internationales, a promis hier le président George W. Bush. Les représentants du Conseil transitoire irakien assurent que le Tribunal spécial sur les crimes contre l'humanité créé le 10 décembre à Bagdad peut assurer «une justice équitable». Nombre de juristes estiment néanmoins qu'une cour mixte avec juges irakiens et internationaux sous l'égide de l'ONU serait seule à même de faire le procès de trois décennies de dictature.

Un jugement devant une cour nationale serait-il crédible ?

Sur le plan du droit, la justice locale est pleinement compétente. «L'essentiel des crimes du régime a été commis à l'encontre des Irakiens eux-mêmes par un dictateur irakien», affirme Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l'Institut des hautes études pour la justice (1), tout en soulignant la nécessité d'une coopération avec des juges internationaux. Dans une société traumatisée, brisée par des années de terreur, la justice est un exercice difficile. L'une des pires parodies fut le très expéditif procès des époux Ceausescu, fusillés en décembre 1989, quelques jours après le renversement du régime roumain. Même dans la très démocratique Allemagne, les procès tenus après la chute du Mur contre les anciens dirigeants de l'ex-RDA créèrent un certain malaise car il s'agissait d'une évidente justice de vainqueur. Encore plus caricatural