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Libération

Juger les fous, une histoire de fous

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Pour soulager les victimes, des experts réunis par Perben proposent de faire comparaître, sans les punir, les criminels déclarés irresponsables.
publié le 26 décembre 2003 à 2h28
(mis à jour le 26 décembre 2003 à 2h28)

Ce ne sera pas «le procès des fous», mais presque. «Dans un souci d'affermissement de la réponse judiciaire et de prise en considération des victimes», un groupe d'experts vient de proposer au garde des Sceaux l'organisation d'audiences où comparaîtraient les malades mentaux déclarés irresponsables par les psychiatres. En septembre, lorsque Perben écrit sa lettre de mission au groupe de travail, il souhaite que les procédures judiciaires «ne s'arrêtent pas au moment» où les auteurs d'infractions sont déclarés irresponsables. Tout en «conservant le principe de l'irresponsabilité» des fous, le ministre veut que le système pénal «n'escamote plus la réalité des faits commis et prenne mieux en compte la situation des victimes». Les experts qu'il avait choisis viennent de lui donner raison. Selon eux, les non-lieux prononcés pour cause de démence privent les victimes d'informations sur «le suivi psychiatrique imposé à l'auteur des faits». Ils ont donc trouvé la solution, avec la création d'un tribunal spécial.

A l'audience, on ferait comme si. Les victimes, les témoins et les enquêteurs y déposeraient. Les psychiatres y expliqueraient leur décision. Le tout, «si son état le permet», en présence du dément. Ce qui présenterait également, selon le groupe de travail, «l'avantage de concourir à la responsabilisation de l'auteur». Voilà qui permettrait aussi «de répondre au souci justifié des victimes de voir s'organiser un débat complet et contradictoire». Ensuite, toujours pour protége