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Libération

Des négociations pied à pied avec les pouvoirs publics

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Malgré ses profits records, le secteur gagne une nouvelle protection juridique.
publié le 11 février 2005 à 0h30

Riches et redoutables en affaires. Les banques ont beau afficher des profits records, elles refusent de céder le moindre mètre carré dans leurs négociations avec les pouvoirs publics. Longtemps, elles ont bataillé comme des forcenées pour préserver l'exception française d'interdiction des comptes rémunérés. Aujourd'hui, elles négocient pied à pied la question controversée de la transparence de la gestion des comptes des particuliers. Encore plus fort, elles viennent de convaincre le garde des Sceaux et Bercy d'entreprendre une grande réforme du «soutien abusif» pour sécuriser leur activité de prêt. Pourquoi ? «C'était l'un des arguments qu'elles mettaient en avant pour expliquer leur frilosité vis-à-vis des PME. A partir de maintenant, cet alibi tombe...», dit-on au cabinet du ministre de l'Economie.

Soutien abusif

Une réforme qui protège les banques

La promesse de prêter plus facilement aux entreprises contre l'assurance d'une tranquillité, en cas de faillite, en matière de responsabilité civile : c'est, en substance, le deal réalisé entre les banques et les pouvoirs publics et qui se traduit dans l'article 8 du projet de loi de sauvegarde des entreprises, concocté par le garde des Sceaux, Dominique Perben, soumis à l'Assemblée nationale le 1er mars. Selon cet article, les banquiers ne pourront, «sauf fraude ou comportement manifestement abusif de leur part, être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis». Un banquier apportant du cash à une e