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Libération

Une réforme en quatre lettres

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Avec la LOLF, les budgets sont affectés à des missions et non à des ministères.
publié le 29 septembre 2005 à 3h52

A contempler le tableau du projet de budget 2006, les citoyens (et lecteurs) attentifs pourraient penser ce matin que leur Etat a changé. Dans la nouvelle présentation budgétaire, les sacro-saints ministères ont quasi disparu et sont remplacés par des «missions». C'est le résultat de la mise en application de la LOLF, acronyme abscons pour «loi organique de loi de finances». Adoptée en 2001 par l'ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées, elle s'applique à l'occasion du budget 2006.

Adieu donc les ministères et leurs crédits ventilés en 850 chapitres, en vogue depuis 1959. Bonjour les 34 «missions» subdivisées en 139 «programmes», eux-mêmes déclinés en 620 «actions». Le but de cette réforme, selon les «pères» de la LOLF, le sénateur UMP Alain Lambert et le député socialiste Didier Migaud : permettre un véritable contrôle du Parlement sur les dépenses et engager l'Etat dans un processus de connaissance et de maîtrise des coûts. Une petite révolution en France, largement inspirée des exemples canadien ou britannique.

Parlement plus puissant. Une mission correspond aux «grandes politiques de l'Etat». Certaines dépendent d'un seul ministère, comme le Quai d'Orsay pour la mission «action extérieure de l'Etat». Mais sept d'entre elles sont interministérielles, comme la mission «sécurité», qui regroupe les moyens de la police (Intérieur) et ceux de la gendarmerie (Défense). D'ores et déjà Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie ont eu quelques mots acerbes à propos de l