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Un décret aux pouvoirs étendus

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L'état d'urgence prend effet aujourd'hui, pour douze jours.
publié le 9 novembre 2005 à 4h29

La déclaration d'état d'urgence adoptée hier par le gouvernement prend effet aujourd'hui avec la publication au Journal officiel du décret simple du ministre de l'Intérieur qui réhabilite le couvre-feu instauré en France voilà un demi-siècle. La liste des communes concernées n'est pas encore définie. Nicolas Sarkozy a reçu hier les préfets des sept zones de défense militaire, Paris, Nord (Lille), Ouest (Rennes), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud (Marseille), Sud-Est (Lyon) et Est (Metz), qui, à leur tour, demandent aux préfets des départements les endroits à cibler. L'article 5 de la loi du 3 avril 1955 leur donne le pouvoir «d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté, d'instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics».

«Fauteurs». Le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent donc prononcer «des interdictions de séjour ou des assignations à résidence, pour les fauteurs de troubles», a martelé Dominique de Villepin. Ils ont aussi la possibilité d'exiger la remise des armes, «d'ordonner la fermeture de lieux publics» y compris des cafés, restaurants, salles de spectacles ou de débats, «si ce sont des lieux de rendez-vous de bandes», a insisté le Premier ministre, et même d'interdire «des réunions de nature à provoquer ou