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Libération

Sarkozy veut expulser les étrangers

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120 émeutiers sont concernés. Un retour en arrière sur la double peine.
publié le 10 novembre 2005 à 4h30

Aux orties la protection contre la double peine ? Il y a deux ans, Nicolas Sarkozy s'était refait une virginité en faisant voter l'interdiction d'expulsion des étrangers considérés comme des «quasi-Français». Hier, à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets d'expulser «sans délai» les étrangers condamnés dans le cadre des violences urbaines des dernières nuits, «y compris ceux qui ont un titre de séjour». Sur 1 800 personnes interpellées, 120 ne sont pas françaises. Certaines ont des titres de séjour de courte, mais aussi de longue durée, d'autres pas. Place Beauvau, on ne veut surtout pas laisser croire que le ministre revient sur ses engagements. On explique donc que ces émeutiers ont rompu le contrat avec la France et constituent un trouble grave à l'ordre public. Un télégramme aux préfets est sur le point d'être envoyé.

Le ministère peut reconduire à la frontière les irréguliers. C'est même l'une de ses missions. Mais comment faire avec les étrangers protégés par la loi Sarkozy de 2003 en raison de l'ancienneté de leur présence en France ou de leurs liens familiaux ? L'une des modalités juridiques envisagées est de faire sauter cette protection, remise en cause par un comportement «constituant des actes de provocation explicite et délibérée (...) à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes». En langage clair, ces protections ne valent que si «le comportement ne dépasse pas le plafond». Et les «meneurs d'émeute peuvent se ret