En faisant passer en force son projet de loi emblématique sur l'«égalité des chances», Dominique de Villepin a privé l'Assemblée nationale d'une discussion sur d'importantes mesures, censées répondre à la grave crise des banlieues de l'automne dernier. Hormis la baisse de l'âge de l'entrée en apprentissage (désormais possible dès 14 ans) et le fameux contrat première embauche (CPE), qui ont été votés au cours de la première semaine d'examen du texte à l'Assemblée nationale, le recours à l'article 49-3 fait passer sans débat dans la loi un certain nombre de dispositions essentielles qui figurent entre l'article 4 et l'article 28 du texte.

Incivilités. D'abord, l'instauration d'un «contrat de responsabilité parentale» assorti d'une éventuelle mise sous tutelle des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire de l'élève. Un dispositif inédit et symboliquement fort contre lequel une bonne partie de la gauche avait prévu de monter violemment au créneau dans l'hémicycle. Toujours au chapitre répression des incivilités, le projet de loi prévoit de renforcer les pouvoirs de constatation de la police municipale.

Zones franches. Placé, en particulier, sous la double férule du ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et de son ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag, ce texte fourre-tout prévoit la création de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), opérationnelles à partir du 1er août. Elles seront ouvertes aux entrepri