Le cafouillage sur le projet de loi sur les droits d'auteur a atteint hier des sommets à l'Assemblée nationale. Son examen est resté bloqué la plus grande partie de la journée après le nouveau coup de théâtre, la nuit précédente, du ministre de la Culture. A la surprise générale, Renaud Donnedieu de Vabres, confronté pour la deuxième fois en trois mois à un véritable cauchemar parlementaire, avait réintroduit l'article 1 du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) ouvrant la voie à une légalisation de la licence globale, après l'avoir dans un premier temps retiré. Une volte-face motivée selon le ministre par un souci de «transparence et de clarté», mais liée en réalité à un risque d'inconstitutionnalité. Une seule fois, en 1961, un gouvernement avait retiré un article en cours de discussion en utilisant l'article 84 du règlement qui autorise le retrait d'un projet de loi, mais sans préciser si cela peut s'appliquer à un article dont l'examen a déjà débuté ; le Conseil constitutionnel n'avait alors pas eu à se prononcer sur la légalité.

«Il y avait un danger, reconnaît-on au cabinet de RDDV, nous avons préféré jouer la prudence.» Comme prévu, les députés de la majorité ont rejeté cet article 1, mettant fin à cet intermède confus.

Cet énième rebondissement d'un projet de loi censé adapter en droit français une directive européenne adoptée en 2001 a plongé le gouvernement en pleine tourmente. Confronté à l'incompréhension de sa majo