Chez Pascal Clément, on le jure : «C'est sans arrière-pensée. Ne faites pas du délit de sale gueule !» Mais comment empêcher les mauvais esprits de persifler sur la dernière circulaire du garde des Sceaux ? Datée du 8 mars et adressée aux procureurs généraux, elle a tout d'une défense en règle du contrat nouvelle embauche (CNE) ­ prédécesseur du CPE pour les plus de 26 ans dans les très petites entreprises. Et tout d'une tentative politique de Clément pour secourir son ami Villepin.

Failles. Sur trois pages, Marc Guillaume, directeur des Affaires civiles, détaille d'abord l'ordonnance qui a créé le CNE. «Quoi de plus normal, rétorque-t-on à la chancellerie, le ministre de la Justice est le ministre du droit ! Il éclaire les magistrats sur la loi en vigueur, leur rappelle la jurisprudence.» C'est vrai. Sauf que des esprits malicieux détectent des failles dans cette information. Le ministère de la Justice passe très vite sur les motifs de contestation d'un licenciement devant les prud'hommes. La circulaire précise que le juge peut vérifier s'il s'agit d'une rupture abusive de CNE décidée «en méconnaissance des dispositions [...] prohibant les mesures discriminatoires». Sans autre développement, alors que l'article L 122-45 énumère plus de quinze situations : de l'orientation sexuelle à l'origine ethnique, en passant par l'appartenance à une mutuelle ou un syndicat, la participation à une grève, ou l'état de santé...

La circulaire ne dit pas un mot de la convention 158 sur le lic