C'était une séance quasi ordinaire. Hormis les cordons de police qui protégeaient le Conseil constitutionnel d'éventuelles manifestations hostiles, les neuf sages ont, selon l'un d'entre eux, effectué leur «travail normalement». Avec cependant quelques «moments de tension». Autour de la table en U de la salle des séances ne manquait plus que le dixième homme, membre à vie, Valéry Giscard d'Estaing, en déplacement en Chine. Rien d'extraordinaire, donc. A l'image de la décision, qui échappe à toute «opportunité politique». La preuve par l'absurde : à l'issue du long délibéré (de 9 heures à 17 h 30), les sept conseillers nommés par la droite ont voté contre toute censure et même contre toute réserve, les deux nommés par la gauche (Pierre Joxe et Jean-Claude Colliard) se sont exprimés en faveur de la censure. Au final, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi portant sur l'égalité des chances, et notamment son fameux article 8 qui institue le contrat de première embauche.

Griefs. Sur la forme, les neuf sages n'ont rien trouvé à redire. Le Conseil a ainsi jugé que le gouvernement a «régulièrement introduit» le CPE par voie d'amendement sans consulter au préalable le Conseil d'Etat. Il a également estimé que l'emploi de l'article 49-3 de la Constitution ­ qui permet l'adoption d'un projet de loi sans vote ­ n'est «pas de nature à rendre inconstitutionnelle la procédure législative».

Sur le fond, la haute juridiction a rejeté les principaux griefs de l'opposition par