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Un tiers des 122 majeurs relaxé

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En 2005, le parquet avait privilégié l'ordre public en déférant de nombreux dossiers qui, en temps normal, auraient été classés.
publié le 24 octobre 2006 à 23h48

Les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny ont prononcé un «taux de relaxe extrêmement élevé» lors des violences de l'automne 2005 en banlieue. Une étude publiée fin avril par le Centre d'analyse stratégique (CAS, ancien Commissariat général du plan) portant sur 122 jeunes majeurs déférés rapporte ce chiffre : 34,8 % ont été jugés innocents alors que la moyenne nationale se situe à 5,3 % dans les tribunaux correctionnels (Libération du 10 juin 2006).

Dossiers mal ficelés. Un tel écart pourrait s'expliquer par un certain laxisme en matière de justice, mais c'est le contraire qui est pointé par les auteurs de l'enquête. En effet, 22,5 % des relaxes prononcées concernaient des personnes qui ont comparu détenues avant d'être innocentées ! Si la justice semble donc avoir répondu à l'urgence, des dossiers mal ficelés ont compliqué le travail des juges. «On perçoit bien la difficulté à laquelle se trouvent confrontés les magistrats. Ils sont pressés de prendre part à une politique coordonnée de maintien de l'ordre public pouvant ainsi justifier la mise à l'écart temporaire de certains individus fauteurs de troubles, cependant ils doivent veiller in fine à statuer sur le fond des dossiers qui leur sont transmis», constatent les auteurs de l'étude.

Les magistrats semblent avoir eu le plus grand mal «à effectuer le nécessaire travail de caractérisation» des infractions et «à imputer ces dernières à leurs auteurs». Pourquoi ? Parce que, su