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Libération

Un texte moins brutal qu'annoncé

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Pas d'abaissement de la majorité pénale pour les récidivistes.
publié le 1er juin 2007 à 8h06

C'est parti. Le texte tant promis sur la récidive a été transmis mercredi pour avis au Conseil d'Etat. Un texte unique et court qui traite des peines planchers pour les récidivistes et de la question de l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Les syndicats de magistrats ont été marris de l'apprendre, alors que la ministre les a reçus les uns après les autres depuis le début de la semaine, pour les assurer de sa volonté d'ouverture et de concertation. Cet épisode augure «d'une conception a posteriori du dialogue social» et d'une «concertation de façade», remarque Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature.

Laps. Lors de ces entretiens, la garde des Sceaux n'a répondu à aucune question précise sur ce projet de loi qui doit parvenir incessamment aux syndicats et à la hiérarchie judiciaire. Dans les grandes lignes, il s'annonce moins brutal que celui suggéré par Sarkozy sur les estrades de campagne. D'une part, le législateur serait invité à s'en tenir à la notion élargie de récidive légale telle que définie dans la loi de décembre 2005 : le récidiviste est celui qui commet, dans un laps de temps donné, des infractions de la même catégorie. On ne retiendrait donc pas la notion de réitération, qui vise une personne qui commet une deuxième infraction de quelque nature que ce soit. Quant aux planchers, la règle envisagée initialement était qu'au bout de trois fois, le condamné aurait droit au maximum de la peine prévue par le code. Il semble que le