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Libération

Trois chantiers sensibles au menu du mois de juillet

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La session extraordinaire du Parlement vise à faire voter rapidement plusieurs engagements pris par Sarkozy pendant la campagne.
publié le 3 juillet 2007 à 8h38

Sitôt le discours de politique générale avalé, les députés s'attelleront dare-dare à plusieurs projets phares de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Au-delà du paquet fiscal (lire ci-dessus), retour sur trois des textes majeurs de la session extraordinaire.

Projet de loi sur la récidive

Examiné au Sénat jeudi et vendredi, c'est un des textes phares du programme du candidat. Notamment parce qu'il aborde le traitement pénal des majeurs mais aussi des mineurs, une des antiennes de l'ancien ministre de l'Intérieur. Le projet de loi porté par Rachida Dati pose d'abord le principe des peines planchers en cas de récidive, une règle qui, il y a quelques mois, avait divisé les députés UMP. L'idée est qu'en cas de récidive, un délinquant écopera désormais automatiquement d'une peine minimum.

Pour les détracteurs de ce projet, les peines planchers bafouent le principe d'individualisation de la sanction, selon lequel chaque cas est unique. Des magistrats estiment aussi qu'ils n'ont bien souvent ni le temps, ni les moyens pour mener une enquête de personnalité et que les peines planchers tomberont donc un peu «à l'aveugle». L'autre grande innovation du projet de loi est la possibilité pour les juges de supprimer, en cas de délits très graves, l'excuse de minorité pénale pour les mineurs de plus de 16 ans. Jusqu'ici, ce principe voulait que pour les mineurs les peines étaient divisées par deux. De nombreuses voix s'élèvent contre cette disposition, arguant qu'elle risque de remplir de