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Libération

La TVA sociale refait surface, lentement mais sûrement

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Un test est envisagé dans le secteur de l'habillement et des produits de luxe.
publié le 23 août 2007 à 9h19

«Elle n'est pas enterrée», a clamé début août le secrétaire d'Etat aux Entreprises, Hervé Novelli. Le gouvernement compte bien revenir à la charge sur la TVA sociale, sujet très controversé qui avait coûté, aux législatives de juin, plusieurs sièges de députés à la majorit

Chargé d'évaluer la faisabilité de la mesure, l'ex socialiste Eric Besson doit remettre son rapport à François Fillon fin août ou début septembre. Selon Le Canard Enchaîné, le secrétaire d'Etat à la Prospective s'apprête à proposer l'expérimentation de la mesure dans le secteur de l'habillement et des produits de luxe. Le projet consiste à financer une partie des dépenses de protection sociale via une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée et une baisse des cotisations patronales. Un ressort qui permettrait, selon le gouvernement, de doper la compétitivité des entreprises. Reste la facture présentée aux Français : l'ampleur de la hausse n'a pas été précisée. Fillon avait évoqué une augmentation de cinq points, pour porter le taux principal à près de 25 %, mais nombre d'experts jugent une telle hausse très difficile à faire passer.

Les socialistes se préparent, eux, à monter au front, accusant le gouvernement de vouloir ainsi financer les cadeaux fiscaux faits aux riches. François Hollande a fustigé samedi une taxe «dite sociale, en fait antisociale». Benoît Hamon voit se profiler de «très mauvaises nouvelles» fiscales et Arnaud Montebourg dénonce une «grande escroquerie qui va