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publié le 12 janvier 2008 à 1h56
(mis à jour le 12 janvier 2008 à 1h56)

La rupture conventionnelle.

Une mesure utile mais attention aux abus.
Jean Mallet, conseiller prud'homal à Paris.

Conseiller prud'homal, Jean Mallet voit un avantage à la «séparation à l'amiable»: démissionner tout en bénéficiant de ses allocations chômage. «Il y a aujourd'hui un vrai vide entre la démission et le licenciement. Un salarié qui veut partir sans renoncer à ses allocations est contraint de se fâcher avec son employeur», estime ce juge non professionnel, élu sur une liste CFTC.

La possibilité d'une rupture transactionnelle existe, «mais elle est très lourde juridiquement». Et il y a peu de risques, selon Jean Mallet, que cette forme de séparation ne remplace, à terme, le licenciement: «Si l'employeur a les éléments juridiques pour licencier, notamment une "cause réelle et sérieuse", il le fera. Ne serait ce qu'en raison du moindre coût financier pour lui.» Car en cas de séparation à l'amiable, les indemnités de départ seront majorées.

Des abus côté employeur? «Il y en aura, bien sûr, comme pour tout. Aux autorités chargées de l'homologation [la Direction départementale du travail, ndlr], d'être vigilantes.» Notamment pour les ouvriers et employés, dont les dossiers «devront être examinés avec beaucoup d'attention».

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