Comment les 35 heures seront- elles appliquées si la loi préparée par Xavier Bertrand est votée ? Très simple : les entreprises pourront s'affranchir de la durée légale du travail, à condition de signer un accord dérogatoire avec ses salariés.

Aujourd'hui, il est déjà possible à un employeur de faire travailler ses salariés 38 ou 39 heures par semaine, voire davantage. Mais il doit payer les heures effectuées au-delà de 35 avec une bonification d'au moins 25 %, et accorder d'éventuels repos compensateurs. Le total de ce supplément de travail effectué dans l'année ne doit pas dépasser 220 heures, sauf dans les branches professionnelles, où ce maximum est arrêté par une convention collective.

Inédit. Avec la future loi, chaque entreprise pourra, après négociation, fixer son propre contingent. Les salariés pourront aussi monnayer leurs repos compensateurs. Dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical, cet accord pourra être conclu avec les délégués du personnel ou avec le comité d'entreprise. Et s'il y a des syndicats, il suffira que les signataires représentent 30 % des salariés pour que l'accord soit validé, pour peu que les non-signataires ne s'y opposent pas.

Autre nouveauté, l'horaire de certains ouvriers ou employés pourra être déterminé forfaitairement s'ils sont «autonomes» dans leur travail. Jusqu'ici, seuls les cadres ou les itinérants pouvaient se voir appliquer ce régime, qui ne permet pas de décompter des heures sup.

Enfin, le texte autorise -