Ce sera peut-être le premier référendum d'initiative populaire. Si des syndicats de la Poste mènent à bien leur entreprise - avec l'aide obligatoire du PS -, il se pourrait que les électeurs soient amenés à se prononcer sur l'ouverture du capital de l'entreprise publique.

Cette consultation, nouvelle, est autorisée par la Constitution révisée en juillet. Son article 11 permet un tel référendum, dès lors qu'il porte, notamment, sur «les services publics» qui «concourent» à «la politique économique, sociale ou environnementale de la nation». Pour y parvenir, 20 % des membres du Parlement (soit 182 députés ou sénateurs) doivent signer une proposition de loi. Leur initiative est obligatoirement «soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales», soit environ 4,5 millions de Français. Si les deux assemblées n'examinent pas le texte (dans un délai que fixera une loi organique), le chef de l'Etat sera contraint de consulter les Français. Le processus peut-il alors avorter si la proposition référendaire est rejetée par une majorité parlementaire ? En droit, oui. Politiquement, il serait hasardeux pour des élus de s'asseoir sur un voeu formulé par plusieurs millions d'électeurs.

Selon Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X et membre du comité Balladur sur la modernisation des institutions, l'adoption des lois organiques pour mettre en musique la nouvelle partition constitutionnelle «dépend de la diligen