Elections municipales dans le viseur, tournée de rencontres nationale dans le rétroviseur : comment conclure un an de débats sur la place des services publics à travers la France ? En partenariat avec Libération, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) a multiplié les discussions pour diagnostiquer l’état des services publics et chercher des remèdes. Santé, justice, accès à la culture, aménagement du territoire… Le jeudi 27 septembre, au Carreau du temple, à Paris, il était temps de tirer les enseignements de cette série de débats. Les grandes lignes sont connues : les services publics vont mal, mais il existe des solutions concrètes pour remédier à ce délabrement.
«On dit souvent que les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Mais c’est faux : ceux qui ont moins de ressources ont moins accès aux services publics, et doivent souvent payer plus cher pour bénéficier de leurs droits», a d’emblée diagnostiqué Benjamin Berthon, membre du collectif Nos Services publics, une association composée d’agents de la fonction publique. La situation semble paradoxale : plusieurs chiffres permettent pourtant de se rendre compte de l’éloignement des plus précaires des aides qui leur sont destinées. D’après le dernier rapport réalisé par le collectif, les ménages avec un revenu mensuel inférieur à 500 euros ont 8 % de chances d’obtenir un logement social, contre 18 % pour ceux dont le revenu est compris entre 1 000 et 1 490 euros. Les plus modestes consacrent 5,5 % de leurs revenus aux soins – «quand ils ont accès à un médecin, et pour une offre de soin souvent dégradée», précise Benjamin Berthon –, deux fois plus que les ménages les plus aisés. La double peine également concerne la facture d’eau : les ménages les plus modestes habitent généralement dans des zones plus polluées, qui nécessitent donc plus de traitements de l’eau, ce qui entraîne une facture plus salée.
Le sacrifice de la «France périphérique»
«La problématique n’est pas simplement dans l’accès physique aux services publics, mais dans les freins culturels et sociaux qui persistent», observe de son côté Manon Laurent, également membre du collectif Nos Services publics. Ces freins débutent dès le plus jeune âge : 9 % des ménages parmi les 20 % les plus pauvres placent leurs enfants à la crèche, contre 68 % des plus aisés. Le collectif souligne également un autre type de différence dans l’accès aux services publics : si ceux-ci sont plus adaptés aux populations les plus aisées, c’est en partie à cause de ce qu’ils appellent le «paradoxe de la mobilisation». Les publics les plus dotés en capital financier ou culturel sont aussi ceux qui sont le plus en mesure de se mobiliser pour adapter les institutions à leurs besoins : par exemple, ce sont les parents les plus favorisés qui vont s’investir dans la fédération des parents d’élèves, et pourront donc formuler des propositions les plus à même de répondre à leurs préoccupations, alors que leurs enfants bénéficient déjà de meilleurs atouts pour la réussite scolaire.
«On voit parfois certaines tentatives d’opposer les habitants des territoires ruraux contre ceux des villes», observe la Défenseure des droits, Claire Hédon. Les thèses controversées du géographe Christophe Guilluy, qui parlent du sacrifice de la «France périphérique» et nourrissent bon nombre de discours opposant «France des bourgs» et «France des tours» oublient pourtant un point commun majeur : les territoires populaires, qu’ils soient ruraux ou urbains, souffrent d’un même éloignement des services publics.
«En situation irrégulière à cause d’un bug»
Pour Claire Hédon, plusieurs facteurs expliquent ce délitement, mais un point est particulièrement essentiel : «La numérisation excessive des services publics.» D’après l’enquête sur l’accès aux droits menée par son institution, 6 personnes sur 10 déclarent avoir des difficultés pour faire valoir leurs droits (contre 4 sur 10 en 2014), 1 personne sur 4 a déjà renoncé à faire valoir ses droits parce que la procédure est trop complexe, et une personne sur deux dit avoir des difficultés avec les procédures numériques. «Une personne sur deux, ça veut dire que ça ne concerne pas uniquement les personnes âgées.» Il faut donc dépasser le cliché des séniors en territoire rural qui tapotent l’écran avec la souris quand on leur indique «cliquez ici» (histoire véridique). Et regarder une vidéo sur son téléphone quand on est adolescent ne prépare en rien à remplir d’obscurs formulaires administratifs pour demander des aides au logement une fois qu’on devient étudiant.
Cette jungle administrative et numérique a des effets concrets : 34 % de taux de non-recours au RSA, 50 % pour le minimum vieillesse, d’après les chiffres de la Défenseure des droits. «Le “non-recours” n’est d’ailleurs pas une expression adaptée, poursuit Claire Hédon. Beaucoup de personnes entament des démarches, mais abandonnent en cours de route, si bien que je pense qu’il serait plus exact de parler de “recours empêché”». Les situations les plus absurdes relevées par l’institution concernent l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) : «Chaque année, des milliers de personnes sont placées en situation irrégulière à cause d’une défaillance ou d’un bug de la plateforme, détaille Claire Hédon. Certaines perdent leur logement ou leur emploi, alors qu’elles avaient tout fait dans les règles et travaillent dans des secteurs en tension.»
Défiance envers les politiques
Quid des Maisons France Services, implantées à travers le territoire pour endiguer le retrait de l’Etat ? Premier constat : si celles-ci fonctionnent relativement bien en territoires ruraux, parce que les agents parviennent à joindre les autres administrations services de l’Etat, le bilan est plus mitigé en territoires urbains, où chaque administration est submergée et où les agents sont à la peine. Mais il y a surtout un autre élément saugrenu : «Les agents France Services accompagnent les usagers dans leurs démarches en ligne, sans pour autant appartenir aux grands réseaux de services publics, souligne Claire Hédon. Ils n’ont donc pas accès aux outils de ces différents services… Et se retrouvent parfois avec les mêmes difficultés que les usagers qu’ils accompagnent.» Dit autrement : les agents France Service, eux aussi, restent en rade sur le site de la Caisse d’allocations familiales.
Heureusement, il existe des antennes locales de services publics qui ne disent pas leurs noms : les maires ruraux, qui aident leurs administrés à payer une facture de téléphone, à remplir des avis d’imposition, à fournir des feuilles de soins, bien au-delà de leurs prérogatives, et souvent à la limite de la légalité. «Il m’arrive qu’on m’appelle à 21h30 parce qu’un de mes administrés vient de sortir de l’hôpital et qu’il n’y a plus d’ambulance, raconte Isabelle Dugelet, maire de la petite commune de La Gresle (Loire). Alors, je prends ma voiture et j’y vais. Mais il ne faut pas qu’on trouve ça normal : il y a des limites à l’acceptation de tout ce qu’il se passe», met en garde l’édile. Car, comme le rappellent bon nombre d’études sociologiques, l’éloignement des services publics attise la rancœur, la défiance envers les politiques, et est l’un des premiers carburants du vote pour le Rassemblement national.
Menaces sur les libertés associatives
Place aux solutions, donc, mentionnées au long de ces rencontres organisées par le Syndeac. «Il est possible de réduire les inégalités d’accès aux services publics, mais il faut pour cela changer les règles du jeu, afin de renverser le rapport de force», énonce Simon Ferrière, membre du collectif Nos Services publics. Plusieurs pistes sont suggérées : commencer par mieux organiser les services publics pour que ceux-ci répondent plus précisément aux demandes, qu’il s’agisse de réinstaller les agences France Travail dans les territoires avec le plus haut niveau de chômage (ce qui n’est actuellement pas le cas) ou de retravailler les procédures d’accès aux logements sociaux pour que ceux-ci bénéficient principalement aux ménages qui en ont le plus besoin.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, insiste de son côté pour un accueil physique inconditionnel des usagers des services publics. Il faut aussi mettre fin à une autre des «inquiétudes» de l’institution : les menaces qui pèsent sur les associations. Celles-ci sont de deux types : d’abord, économiques, avec des coupes budgétaires qui rognent les marges d’action et font planer l’incertitude sur le financement des projets d’une année sur l’autre ; là, la solution est simple, il suffit d’investir.
L’autre menace est plus épineuse : il s’agit des menaces sur les libertés associatives, par l’intermédiaire du contrat d’engagement républicain (un dispositif utilisé pour sanctionner des associations pour des motifs souvent flous), et «la liberté de manifester, notamment des mouvements environnementaux». Sur ces derniers points, la solution passe probablement par un mot qui n’avait pas encore été prononcé de la soirée : la démocratie. «On parle beaucoup, pour redonner du pouvoir aux usagers, de “coconstruction” du service public, ou de “participation”, observe Arnaud Bontemps, fondateur du collectif Nos Services publics. Mais ces mots ont une dimension essentielle contenue dans le mot “démocratie” : le pouvoir. Il faut qu’on arrive à réfléchir à la démocratie dans les services publics en se demandant quel pouvoir on a envie de donner, et à qui.»
Rendre du pouvoir aux usagers
Pour illustrer ce que cela changerait, Arnaud Bontemps prend un exemple qui pourra faire grincer des dents certains des représentants de l’Etat : «Si on demandait à des gens du quartier tirés au sort d’évaluer l’action du commissariat de Seine-Saint-Denis, on n’aurait plus exactement la même politique de sécurité.»
Rendre du pouvoir aux usagers des services publics, donc, et pas simplement sur un seul mode consultatif : on imagine l’ampleur du chantier, mais celui-ci est indéniablement stimulant. On notera tout de même deux grands absents de la soirée : d’un côté, le pouvoir politique lui-même, responsable de bon nombre des décisions vertement critiquées par les intervenants – c’est, après tout, Emmanuel Macron qui a annoncé le grand plan de numérisation des services publics, et opère aujourd’hui un virage vers l’austérité. De l’autre, le modèle économique : mieux financer les services publics implique des débats sur la politique économique, et notamment fiscale, du pays. Un enjeu qui se décide en partie à l’échelle territoriale, mais aussi, assez largement, au niveau national.
