Bernard Bertossa, procureur général de Genève, a traité les
commission rogatoires internationales délivrées par le conseiller Van Ruymbeke.
Avez-vous le sentiment d'une évolution en matière de corruption à Genève?
Depuis trois ou quatre ans, nous avons à traiter de plus en plus d'affaires. Il y a eu d'abord la vague des affaires italiennes, puis celles des affaires françaises. Maintenant, c'est de plus en plus les juges espagnols qui ont recours à nous. L'an passé, nous avons reçu plus de 320 commissions rogatoires internationales. Concernant la France, voici deux ans, nous n'avions pratiquement pas de demandes.
La justice suisse semble manifester une volonté d'entraide judiciaire et se heurter au secret bancaire?
En Europe, la Suisse est la seule, avec le Lichtenstein, dotée d'une loi d'entraide internationale qui en réalité est une loi d'entrave internationale. Dans ces affaires de corruption politique, il n'y a pratiquement pas un seul renseignement réclamé par l'étranger qui ne fasse l'objet d'un recours contre la décision de communiquer le résultat. Cette situation est totalement intolérable. Sous prétexte de protéger des gens qui, finalement, sont au mieux des tricheurs ou des fraudeurs fiscaux, on empêche les autorités suisses de collaborer efficacement avec les autorités étrangères.
N'est-ce pas le cas avec Van Ruymbeke?
C'est à la fois vrai et faux. Faux dans la mesure où nous avons parfois fourni des informations qui se sont révélées utiles. Vrai parce que nous avons eff